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Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du " Cabinet" concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent au site web à l'adresse www.vestal-avocat.fr (" Site
") ou qui partagent des informations personnelles avec le Cabinet (conjointement : " les Utilisateurs
").
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
- Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
- Recevoir une copie des informations personnelles que vous avez fournies au Cabinet volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
- Demander la rectification de vos informations personnelles que le Cabinet stock.
- Demander la suppression de vos informations personnelles.
- Refuser le traitement de vos informations personnelles.
- Demander au Cabinet la limitation dans le traitement de vos informations personnelles.
- Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux propres intérêts légitimes et exigences réglementaires .
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter le Cabinet via le formulaire de contact.
Conservation
Le Cabinet conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services proposés, et si nécessaire pour respecter les obligations légales du Cabinet, résoudre des litiges et faire appliquer les politiques du Cabinet. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, le Cabinet conserve des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Le cabinet peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à la seule discrétion du Cabinet.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles
") est nécessaire pour l'exécution des obligations contractuelles du Cabinet envers vous et pour vous fournir les services, protéger les intérêts du Cabinet légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles le Cabinet est soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Le Cabinet encourage ses Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueille le Cabinet ?
Le Cabinet recueille deux types de données et d'informations concernant ses Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à la disposition du Cabinet ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles
»). Le cabinet ne reconnait pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité du Site. Le Cabinet peut également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles
c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
- Les informations sur l'appareil : Le Cabinet collecte des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site;
- Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur le Site, Le Cabinet vous demandera de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations.
Comment le Cabinet reçoit les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
- Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur le Site ;
- Lorsque vous utilisez le Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation des services du Cabinet;
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui le Cabinet partage ces informations ?
La Cabinet ne loue pas, ne vend pas ni ne partage les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Cookies
Les partenaires de confiance du Cabinet et et le Cabinet lui-même utilise des cookies et d'autres technologies dans les services connexes, y compris lorsque vous visitez le Site ou accédez aux services.
Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec les Services du Cabinet plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de Services du Cabinet.
Le Site utilise les types de cookies suivants :
a. Les « cookies de session »
qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
b. Les « cookies persistants
» qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque pour vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour permettre au cabinet de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
c. Les cookies « tiers »
qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent le Site.
Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais le Cabinet peut associer les Informations personnelles vous concernant aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.
Le Cabinet utilise un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics
pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur du Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.
Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)
Afin de présenter des contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs,dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts
). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut.
- Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
- Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .
Collecte d'informations par des tiers
La politique du Cabinet concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations collectées auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, Le Cabinet vous encourage à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont le Cabinet n'est pas propriétaires et ne contrôle pas, ni aux individus que le Cabinet n'emploie pas ni ne gère, notamment toute partie tierce à laquelle le Cabinet peut divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.
Comment le cabinet protège vos informations ?
Le Cabinet accorde une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Le Cabinet utilise des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations collectées et stockées. Bien que le Cabinet met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, Le Cabinet ne peut être tenu responsable des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent du Site, et n'offre aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.
Mineurs
Le Cabinet comprend l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas le Cabinet n'autorise l'utilisation de services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Le Cabinet ne collecte pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant a fourni au Cabinet des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité a fourni au Cabinet des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit contacter l'adresse : e.vestal@vestal-avocat.fr
Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur le Site, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.
Contacter le Cabinet
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou la collecte et l'utilisation des informations vous concernant, veuillez contacter le Cabinet à l'adresse : e.vestal@vestal-avocat.fr
Dernière modification 12/01/2023
